Les lois

Les Lois

Définition : les lois sont les tectes qui sont votés pas le parlement.

• Organiques: celles qui organisnent le fondement des institutions.
• Ordinaires : testes dans les matières la constitution réserve au pouvoir législati (article 34)

Les matières qui ne sont pas du dommaine de la loi relèvent du pouvoir exécutif du gouvernement.

Un peu de vocabulaire....

• Gouvenement = projet de loi
• Parlementaires = propodition de loi.

Avant d'être votée, la loi fait la navette entre l'Assemblée Nationale (AN) et le Sénat. Elle peut être modifiée par des amendements. L'AN a tjrs le dernier mot.

Mise en place d'une loi

• 1ère étape : vote de la loi
• 2ème étape : entrée en vigueur de la loi avec 2 formalités : elle doit être promulgué pas le P. de la Rep. (atteste la loi) et doit être promulgué au jounal officiel de la RF
• 3ème étape : son respect: une fois entrée en vigueur, une loi s'applique jusqu'a son ABROGATION. Elle n'est pas rétroactive.
• Le gouvernement, pour exécuter son programme peut demander au P. l'autorisation de prendre des ordonnances pdt un délais limité dans des domaines qui sont normalement réservées à la loi qui relève du législatif.

Les textes réglementaires

• Les décrets :

1. Autonomes : textes élaborés par le gouvernement dans des matières autres que celles qui relèvent de la loi
2. d'application : précisent les modalités d'application d'une loi rentrée en vigueur.

• Les arrêtés : un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).

Les sources non écrites

Le droit peut émaner de pratiques régionales ou professionnelles.

La coutume : pratique exercée par une population deouis toujours et qui est percue comme un comportement obligatoire par l'opinion commune (date des labouress)

Les sources indirectes

 A la jurisprunance

c'est l'ensemble des decisions de justice qui sont prises sur un probleme de droit donné.

Le juge doit appliquer la loi mais dans la pratique, la loi étant générale, abstraite et impersonnelle, le juge doit l'interpreter, l'adapter et la completer. dans ces decisions, le juge vaprendrs l'habitude de donner tjrs la meme decision pour un probleme de droi donné. C'es une source importante pour le praticiens qui a leur sonsiel tiennent compte de l'interpretation de la loi donnée par le tribunaux.

Le pb de la jurisprudence est su'elle des evolutive. Il peut y avoir des revirement de jurisprudence. Càd un changement ds l'interprétation du juge sur un domaine de droit.

Elle participe a l'evolution du droit car elle conduit le legislateur à modifier la loi ou a legiferer dans des domaine ou la loi est defaillante.

B. La doctrine

C'est l'ensemble des travauxet des etudes des juristes universitaires ou des praticiens du droit. Elle est publiée dans des ouvrages ou des revues juridiques sous forme d'articles ou de commentaires.

Elle influence les tribunaux et le magistrats et le légistateur car le projets ou propositions de loi sont le fruit de rapports de synthese de la doctrine.